L'homologation en Alberta
L'homologation est un processus qui vérifie qu'un testament est réel en vertu des lois de l'Alberta. La question de savoir si un testament doit être homologué ou non dépend des agences et des institutions financières qui détiennent des actifs dans une succession - elles peuvent exiger qu'un testament soit homologué avant que les actifs ne soient distribués ou consultés par quiconque. L'homologation est la procédure pour:
- Approbation formelle du testament par le tribunal comme dernier testament valide du défunt; et
- Nomination de la personne qui agira à titre d'exécuteur testamentaire de la succession
L'homologation est le processus judiciaire qui donne à l'exécuteur testamentaire le pouvoir d'agir au nom du défunt.
En général, vous devez homologuer un testament en Alberta si:
- Il n'y a pas de conjoint survivant en tant que colocataire.
- Les biens, notamment immobiliers, sont au nom du défunt uniquement.
- Il y a une quantité substantielle d'argent dans les comptes bancaires et autres investissements.
Processus d'homologation
Lorsqu'une personne décède et laisse un héritage, les bénéficiaires doivent passer l'homologation en Alberta par la Cour supérieure ou par un notaire. Le processus d'homologation en Alberta peut être compliqué et prendre des mois, voire des années. Les premiers formulaires d'homologation doivent être remplis, puis la demande appropriée est faite:
- S'il existe un testament valide, l'exécuteur testamentaire présentera une demande d'homologation.
- S'il n'y a pas de testament, la demande sera pour une subvention d'administration.
Si la personne décédée ne vivait pas en Alberta au moment du décès, l'octroi d'homologation n'est pas effectué en Alberta. Cependant, si le défunt possédait des biens ou d'autres actifs en Alberta, la subvention devra être scellée à nouveau en Alberta.
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